Conditions générales de vente
Version brouillon-1
Document en cours de rédaction
Ce texte est un brouillon de travail. Il n'a pas encore été validé juridiquement et ne constitue pas un engagement contractuel. Les mentions entre crochets restent à compléter.
Les sections ci-dessous reprennent les règles commerciales actuellement prévues pour Auvy. Elles doivent être rédigées et validées par un professionnel du droit avant toute souscription.
Objet
Auvy fournit aux établissements de restauration un abonnement comprenant un mini-site, un espace de gestion et des supports NFC avec QR code renvoyant vers ce mini-site.
Offres et prix
- Engagement 24 mois : 79,00 € TTC par mois, engagement de 24 mois, 10 supports inclus.
- Engagement 12 mois : 99,00 € TTC par mois, engagement de 12 mois, 10 supports inclus.
- Sans engagement : 199,00 € TTC par mois, sans durée minimale d'engagement, 10 supports inclus.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse). Supports supplémentaires : 3,00 € TTC l'unité, payables en une fois ; les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.
Souscription, paiement et facturation
La souscription et les paiements s'effectuent en ligne par l'intermédiaire de Stripe. La facturation démarre au premier paiement réussi ; l'abonnement est ensuite payable mensuellement.
Durée et fin d'engagement
L'engagement court pendant la durée de l'offre choisie à compter du premier paiement. Au terme de cette période : [À compléter : conditions de poursuite, de renouvellement ou d'arrêt de l'abonnement].
Retard ou défaut de paiement
En cas d'échec d'un paiement, l'établissement est informé et invité à régulariser depuis son espace client. Faute de régularisation dans un délai de 7 jours, le mini-site peut être suspendu ; il est réactivé automatiquement dès le paiement reçu. Modalités des relances et conséquences au-delà : [À compléter : à préciser].
Résiliation
[À compléter : conditions de résiliation, y compris pendant la période d'engagement]
Supports NFC
[À compléter : propriété des supports, remplacement, garantie et délais de livraison]
Responsabilité, données et droit applicable
L'établissement reste responsable des contenus qu'il publie sur son mini-site. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Limitation de responsabilité, droit applicable et juridiction compétente : [À compléter : à rédiger].